Vous venez juste d’obtenir un poste d’ATER/de PRAG/un contrat doctoral ? Félicitations ! Il est maintenant temps de vous confronter à l’une des entités les plus terribles que vous aurez l’occasion de rencontrer au cours de votre carrière : le Rectorat.
Dans quelle situation demander un détachement ou une disponibilité ?
Afin de pouvoir prendre votre poste dans le supérieur sans perdre votre statut de professeur certifié ou agrégé, il vous faut obtenir un détachement ou une mise en disponibilité. Le détachement est généralement accordé pour un an (vous devrez donc refaire une demande chaque année, sauf si vous avez un poste fixe comme celui de PRAG) et vous permet de bénéficier du même régime d’avancement d’échelon et de cotisation retraite que les enseignants en poste dans le secondaire. La mise en disponibilité, quant à elle, ne vous permet pas de bénéficier de l’avancement et vous fait cotiser auprès de votre employeur et non de l’éducation nationale. La mise en disponibilité étant généralement accordée pour la durée de votre contrat, vous aurez simplement à notifier votre gestionnaire chaque année début juin que votre contrat court toujours. Le détachement est donc plus avantageux, mais peut aussi s’avérer plus compliqué à obtenir.
Malheureusement, le détachement et la mise en disponibilité ne sont pas de droit : si le rectorat estime avoir besoin de vous, il peut invoquer la nécessité de service pour refuser votre demande. Ces cas sont fréquents dans les académies peu attractives qui manquent de personnel, à savoir l’éternelle trinité Amiens, Créteil, Versailles. Je vous conseille donc vivement de les éviter si vous savez déjà que votre projet est de partir dans le supérieur.

Quand et comment formuler sa demande ?
En théorie, les demandes de détachement et de mise en disponibilité doivent être formulées lors des mutations intra académiques. Dans les faits, le décalage entre les calendriers du secondaire et du supérieur fait que la plupart des demandes sont effectuées en juin ou en juillet, bien après les résultats des mutations intra. Une demande tardive ne signifie en aucun cas un refus assuré : il est possible d’obtenir son détachement ou sa mise en disponibilité fin août ou début septembre. Veillez simplement à informer votre gestionnaire que vous comptez postuler dans le supérieur et à formuler votre demande dès que vous obtenez votre poste afin de montrer votre bonne volonté.
Afin d’effectuer votre demande, il vous faut contacter votre gestionnaire (DPE 11 pour l’anglais), dont l’adresse mail (et parfois le numéro de téléphone) se trouve sur l’organigramme des ressources humaines de votre académie. La procédure consiste généralement à formuler une lettre adressée au recteur qui lui est transmise directement par votre gestionnaire. Il vous est possible de joindre des courriers à l’appui de votre demande. Je vous conseille vivement de demander une lettre à autant de personnes que possible : à la présidence de l’université et la direction de l’UFR ; si vous êtes en doctorat à votre directeur de thèse et la direction de l’école doctorale ; et pourquoi pas même à la présidence de la SAES qui connaît bien ce genre de situation. Le but de ces lettres est de montrer que l’université tient à vous et est prête à se battre pour que vous puissiez prendre votre poste – ces lettres permettent souvent d’échapper au refus initial presque automatique dans certaines académies (je vous laisse deviner lesquelles).

Contacter la DPE de Créteil (crédit : site de l’académie de Créteil, capture d’écran par Alice Marion-Ferrand)
En cas de refus, rien n’est perdu : vous pouvez effectuer un recours gracieux (également sous forme de lettre adressée au recteur), une demande de mise en disponibilité si vous aviez demandé un détachement, et même un recours contentieux – à éviter si possible : souvent mal vu, il mène à une procédure au tribunal administratif qui vous demandera de payer un avocat et peut prendre plusieurs mois.
En résumé : les 8 étapes pour obtenir son détachement ou sa mise en disponibilité
- Syndiquez-vous. Les syndicats sont de bon conseil et connaissent bien les rouages des différentes académies. Il est aussi possible de les contacter dans être syndiqué ;
- Lors des mutations inter académiques : fuir les académies d’Amiens, Créteil et Versailles si possible ;
- Lors des mutations intra académiques : demander un poste de TZR et déjà informer le rectorat de son intention de partir dans le supérieur ;
- Formuler votre demande auprès du recteur et y joindre le plus de lettres possible en soutien ;
- En cas de refus : formuler un recours gracieux, de nouveau avec des lettres à l’appui de votre demande ;
- Si vous aviez effectué une demande de détachement : faire une demande de mise en disponibilité ;
- En attendant de recevoir une réponse : monter un dossier pour le tribunal administratif. L’idéal est de trouver une personne ayant effectué une demande similaire à la vôtre mais ayant obtenu un avis favorable. Vous pourrez ainsi plaider la rupture d’égalité entre fonctionnaires ;
- Traîner le rectorat au tribunal administratif. Ultime recours, qui vous coûtera du temps, de l’argent et probablement le peu de santé mentale qui vous restera à ce stade.
En ce qui me concerne, j’ai effectué ma demande de détachement mi-juillet, auprès du recteur de Créteil, alors que j’avais obtenu un poste fixe en lycée aux mutations intra. Après un refus initial, j’ai effectué un recours gracieux et une demande de mise en disponibilité en parallèle, auxquelles j’ai joint cinq lettres. En deux jours, j’ai obtenu une mise en disponibilité pour la durée de mon contrat doctoral. Je n’ai absolument pas suivi la procédure indiquée mais ai tout de même obtenu gain de cause. Ne désespérez pas : la bataille est âpre, mais vous en sortirez vainqueur. Good luck and may the force be with you!

Quelques subtilités :
- La mise en disponibilité pour convenances personnelles ne peut être attribuée qu’à des fonctionnaires titulaires. Si vous souhaitez partir dans le supérieur avant d’avoir effectué votre année de stage, il faudra demander un détachement ;
- Si vous obtenez un détachement, il débutera en même temps que votre contrat, ce qui signifie que si votre contrat commence après le 1er septembre, vous devrez formuler une demande de mise en disponibilité pour la période entre le 1er septembre et le début de votre contrat.
